ACTEE+ Fonds CHÊNE : tout savoir pour préparer votre candidature

Suite au succès de ACTEE 1 et ACTEE 2, la Fédération Nationale des Collectivités et Régies réitère son programme avec une nouvelle édition nommée ACTEE+ Fonds CHÊNE. Le but de cet appel à projets est de répondre au Décret Eco Énergie Tertiaire qui vise à améliorer la performance des bâtiments tertiaires publics et privés (diminution de 40 % des consommations énergétiques d’ici 2030, puis de 50 % en 2040 et enfin de 60 % en 2050 par rapport à l’année de référence choisie entre 2010 et 2019.)

ACTEE + FONDS CHêNE, qu’est-ce que c’est ?

Lancé depuis le 28 novembre 2022, le Fonds CHÊNE a déjà connu une première salve de candidatures clôturée au 25 juillet 2023. Il vise à apporter une aide financière dans le but de diminuer les coûts organisationnels et opérationnels engendrés en amont des travaux de rénovation énergétique.

Le Fonds CHÊNE permet de lever les freins des collectivités avant la phase de travaux en leur offrant un centre de ressources composé de fiches techniques, de guides, d’outils innovants pour préparer les démarches et accompagner la montée en compétences et la prise de décisions des collectivités en matière d’efficacité énergétique.

Deux moyens mis en place :

1. La mise à disposition de ressources financières, humaines, techniques, juridiques.
2. La création d’une impulsion de synergie territoriale permettant d’accélérer la dynamique et l’animation locale entre acteurs publics de la rénovation énergétique tertiaire.

L’indicateur de réussite choisi étant le passage à l’acte travaux ainsi que la méthodologie mise en œuvre (rénovations complètes et performantes).

A qui s’adresse le Fonds CHÊNE ?

Quelles actions et quels montants concernent le Fonds CHÊNE ?

Les bonus sont cumulables dans la limite de 80 % pour chaque action financée éligible.

Quelles conditions faut-il remplir pour accéder au Fonds CHÊNE ?

Quand déposer sa candidature ?

Plusieurs sessions seront ouvertes jusqu’en 2026, avec des réunions jury tous les 4 mois environ…

Bon à savoir en amont de la dépose de candidature :

La mutualisation de dossiers sera fortement favorisée par le jury afin de pousser les économies d’échelles, la synergie et la dynamique territoriale mais aussi la mutualisation des services.

Ces mutualisations pourront être réalisées sous 2 formes :

• 2 structures signataires de la convention porteuses de projet
• Une structure unique pour un patrimoine multisites

Cas particulier :

Les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas éligibles seules, pour candidater elles devront :

• Se rapprocher d’une collectivité territoriale (intercommunalité, syndicat d’énergie) et être présenté en tant que bénéficiaire final
• Mutualiser sa demande avec une ou plusieurs collectivités

Délais de réalisation des actions après l’obtention du Fonds CHÊNE  :

Le projet et l’engagement des dépenses devront respecter les délais prévus par ACTEE+. Le jury prendra en compte : la faisabilité du projet ainsi que la capacité de réalisation des actions à court terme.

Pour les structures retenues, un planning prévisionnel semestriel sera à fournir.

Comment CYRISEA peut vous accompagner ?

En qualité d’acteur historique dans la numérisation des bâtiments, CYRISEA propose un accompagnement dédié aux lauréats d’ACTEE+ sur les volets suivants :

Cette stratégie permettra notamment la mise en conformité des sites aux obligations faites dans le Décret BACS.

Il sera également étudié le juste niveau d’infrastructure technique et logiciel en vue d’apporter le maximum de valeur au sein de l’organisation dans lequel elle sera déployée.

Ces prestations de conseil constituent des outils d’aide à la décision dans le but de concrétiser des opérations de pilotage des équipements techniques génératrices de performance énergétique et environnementale.

CYRISEA réalise les missions de MOE de conception et MOE d’exécution pour accompagner la réalisation des projets.

La réception en pleine performance des installations neuves est une étape souvent négligée, ce qui génère par la suite des difficultés dans l’atteinte des objectifs globaux du site équipé. CYRISEA certifie le parfait fonctionnement et paramétrage des équipements et logiciels à leur livraison. En cours d’exploitation, une intervention spécifique peut également être prévue afin de garantir une remise à niveau des solutions (vérification du fonctionnement, adaptation des programmes aux usages, mise à jour logiciel…).

Les équipes du groupes ALTYN déploient un accompagnement des organisations pour la mise en œuvre d’une démarche d’Energy Management basée sur les principes de la norme ISO50001. Appuyée sur des solutions numériques adaptées, la démarche permet de coordonner les différents acteurs de la performance du patrimoine, de définir les leviers de performance à court termes.

En conclusion Le Fonds CHÊNE est un dispositif d'aide financière important pour les collectivités territoriales qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires. Il vise à lever les freins financiers et organisationnels qui peuvent entraver la réalisation de ces projets, et à favoriser la mutualisation des efforts entre collectivités. Les équipes CYRISEA se tiennent aux côtés des lauréats pour les accompagner dans leurs enjeux liés au Schéma Directeur SMART BUILDING, à la GTB, au commissionnement et enfin à l’Energy Management de leurs bâtiments.