Financez votre installation GTB grâce aux CEE !

CYRISEA vous aide à comprendre les enjeux du dispositif de Certificats d'Économies d'Énergie

 

Qu'est-ce que le dispositif des CEE ?

 

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Instaurés en 2005 par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) constituent une aide gouvernementale en faveur de la transition énergétique. Ce dispositif a pour objectif de réduire la consommation énergétique des entreprises et de limiter l’impact carbone du bâtiment grâce à des aides à la rénovation. Les CEE sont ainsi remis par les pouvoirs publics en contrepartie de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.


Ce financement permet de couvrir une partie des frais de l'installation d'une Gestion Technique du Bâtiment (GTB).

Qui sont les acteurs du dispositif ?

Les éligibles :

 

Les éligibles (entreprises, collectivités territoriales, établissements public et bailleurs sociaux) peuvent déposer un dossier de demande de CEE. Cette éligibilité a été récemment élargie et est ouverte à davantage d'acteurs qui peuvent bénéficier des CEE pour couvrir des opérations d'économies d'énergie. 
 
En effet, le secteur tertiaire est, dès à présent, pleinement concerné par ce dispositif :
 
  • Les entreprises du tertiaire marchand (commerce, finance, transports, bureaux, hébergement et restauration, immobilier, informatique…) 
  • Les établissements du tertiaire non marchand (enseignement, établissements de santé, services publics et administration…)

Les obligés :

 

Le principe du "pollueur-payeur", oblige les acteurs dont l'activité engendre de la pollution à supporter le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.

Pour les CEE, les obligés sont les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid et les fournisseurs de carburant. Ces derniers financent le dispositif CEE qui permet à ses éligibles de réaliser des économies d'énergie.

Quels sont les intérêts pour vous ?

 

Le secteur tertiaire consomme d'importantes quantités d'énergie, c'est pourquoi il est très intéressant pour celui-ci de travailler sur l'efficacité énergétique. Les intérêts sont multiples, le dispositif des CEE permet :

Une aide conséquente au financement de travaux de rénovation énergétique et/ou de conseils
 
  • L'installation d'une GTB peut être financée jusqu'à 90%     
  • Une réduction des coûts de fonctionnement
  • Une valorisation du patrimoine (dans le cas où des travaux de rénovation sont réalisés)
  • Une potentielle amélioration de l'image renvoyée auprès du marché

 

L'installation d'un système de Gestion Technique du Bâtiment permet d'atteindre les objectifs du Décret BACS.

Ce pilotage et cette gestion intelligente se révèle être un véritable levier dans l’atteinte des objectifs de performance énergétique des bâtiments. Pour en savoir davantage sur l'outil de GTB, consultez cette page.

Une bonification est engagée jusqu'au 31 décembre 2023

Sont concernées : les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». Ainsi, le volume total de Certificats d’Économies d’Énergie délivré est multiplié par :

Un coefficient

2

pour l’acquisition d’un système de GTB

Un coefficient

1,5

pour l'amélioration d'un système existant de GTB

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Les experts CYRISEA vous proposent des contenus exclusifs, à télécharger gratuitement : 

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Ne passez pas à côté !

Le petit +

Les CEE sont cumulables avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro et l’aide du fonds Air. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales. 

La 5ème période

Depuis le 1er juillet 2022, la 5ème période des CEE a démarré pour une durée de 5 ans. Pour en savoir plus sur toutes les nouveautés cliquez ici.

CYRISEA, votre expert GTB

 

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Spécialiste de la GTB, Cyrisea peut vous accompagner sur une ou l’ensemble des étapes de l’installation d’une GTB :

Ingénierie : nous accompagnons les maîtres d’ouvrages pour la définition de leurs besoins, l’audition de leurs systèmes existants et la préconisation des solutions d'optimisation. 

Intégration : nous implantons des composants technologiques à forte valeur ajoutée au sein de vos bâtiments. Nous assurons la conception de votre GTB, la fourniture des composants, le paramétrage ainsi que la maintenance.

Monitoring : nous trouvons et adaptons les solutions de pilotage technique les plus innovantes pour vous permettre de gérer les performances de vos ouvrages sur l’aspect énergétique, économique, environnementale et optimiser ainsi la sécurité et le confort de vos usagers.