Décret BACS reporté à 2030 : pourquoi attendre serait une erreur

Fin 2025, le gouvernement a repoussé de 3 ans l’échéance du décret BACS pour une large partie du parc tertiaire. Bonne nouvelle ? Sur le papier, oui. Dans les faits, ce sursis peut vite se transformer en piège pour ceux qui décident de temporiser. Voici pourquoi, chez CYRISEA, nous pensons que ce délai est surtout une fenêtre de tir à ne pas laisser passer.

Ce qui vient de changer

Le décret n°2025-1343 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel le 27 décembre, a modifié le calendrier du décret BACS pour les bâtiments existants. Concrètement, l’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires dont la puissance de chauffage ou de climatisation est comprise entre 70 et 290 kW glisse du 1^er janvier 2027 au 1^er janvier 2030. Le même texte décale également les obligations de thermostats programmables et de calorifugeage des réseaux.

Ce report ne sort pas de nulle part. Il fait suite à une annonce du Premier ministre lors du Congrès des maires de novembre 2025, puis à une consultation publique. L’idée : aligner le calendrier français sur la directive européenne EPBD (qui vise 2030), et tenir compte d’une réalité de terrain : manque de prestataires qualifiés, tensions sur les délais d’installation et budgets serrés côté maîtres d’ouvrage.

Attention à ne pas tout mélanger

Un report, ce n’est pas une suspension. Et surtout, il ne concerne qu’une partie du parc. Pour bien mesurer ce qui bouge (et ce qui ne bouge pas), le plus simple reste un tableau.

Le point à retenir : si vous exploitez un site de plus de 290 kW, vous êtes déjà censé être conforme depuis le 1^er janvier 2025. Le report ne vous concerne pas. Et pour le neuf, l’obligation reste immédiate. Le sursis ne s’applique donc qu’aux bâtiments existants de moyenne puissance.

Pourquoi attendre 2030 serait une erreur

1. Le goulot d’étranglement de 2029 est déjà écrit

Aujourd’hui, moins de 20 % du parc tertiaire concerné est réellement conforme. Le taux d’équipement en GTB est passé d’environ 6 % à 15 % en quelques années, ce qui reste faible au regard du chemin à parcourir. Si l’immense majorité des propriétaires attend 2028 ou 2029 pour se lancer, la demande d’intégrateurs qualifiés va exploser d’un coup. Résultat prévisible : carnets de commandes saturés, délais qui s’allongent, et prix qui grimpent en fin de cycle. Lancer son projet maintenant, c’est s’assurer la disponibilité des équipes et des tarifs maîtrisés.

2. Les aides CEE sont à leur meilleur niveau… aujourd’hui

La 6^e période des Certificats d’Économies d’Énergie (2026-2030) a démarré avec une enveloppe portée de 6 à 8 milliards d’euros (soit +27 %). La fiche BAT-TH-116 permet toujours de financer une part significative de l’installation d’une GTB, et cette prime tend à diminuer d’année en année à mesure que les projets s’accumulent. Attendre, c’est prendre le risque de voir le taux de valorisation baisser. Sur certains de nos projets, les CEE ont couvert la quasi-totalité de l’investissement : ce n’est pas systématique, mais c’est justement maintenant que la fenêtre est la plus favorable.

3. Chaque année sans GTB, c’est de l’énergie (et de l’argent) perdus

Une GTB bien réglée, c’est en moyenne 10 à 25 % d’économies sur les consommations de chauffage, ventilation et climatisation, avec des retours sur investissement parfois inférieurs à cinq ans. Ces gains commencent dès le premier jour de mise en service. Reporter l’installation à 2029, c’est donc accepter volontairement trois à quatre années de surconsommation évitable. Dans un contexte de prix de l’énergie durablement élevés, le calcul est vite fait.

4. Le décret tertiaire, lui, n’a pas bougé d’un pouce

C’est le piège classique : confondre report du BACS et relâchement global. Les objectifs du décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) restent inchangés : -40 % de consommation en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050. Or la GTB est l’un des leviers les plus rapides et les plus rentables pour tenir cette trajectoire, sans travaux lourds sur le bâti. Et sans données d’exploitation fiables, impossible de déclarer sérieusement ses consommations sur OPERAT. Autrement dit : reporter le BACS sans avancer sur la performance, c’est se priver de l’outil tout en restant soumis à l’obligation de résultat.

Transformer le sursis en avantage stratégique

Trois ans, bien utilisés, c’est le temps idéal pour faire les choses proprement plutôt que dans l’urgence. Voici comment nous accompagnons nos clients pour exploiter ce délai.

• Cartographier son parc : identifier les bâtiments assujettis (70 à 290 kW) et repérer les sites prioritaires, ceux où les gains énergétiques sont les plus forts ou dont les installations CVC sont les plus vétustes.
• Réaliser un audit BACS : vérifier fonction par fonction ce qui est déjà en place, cibler les manques et éviter les surinvestissements. Le décret impose des fonctions précises, pas une classe globale : un audit bien mené évite d’acheter plus que nécessaire.
• Étaler et sécuriser les investissements : planifier les chantiers dans le temps, mobiliser les CEE tant qu’ils sont avantageux et lisser la charge financière sur plusieurs exercices.
• Standardiser ses cahiers des charges : privilégier des protocoles ouverts (BACnet, Modbus, KNX) et l’interopérabilité, pour éviter la fragmentation des systèmes et les coûts de migration ultérieurs.
• Capitaliser sur les données : plus une GTB est installée tôt, plus elle accumule d’historique d’exploitation. C’est ce qui permet ensuite d’optimiser finement et d’alimenter la déclaration OPERAT.

Le report à 2030 n’est pas une invitation à lever le pied, c’est une opportunité de bien faire. Les propriétaires qui s’y prennent maintenant sécurisent leurs délais, captent les meilleures aides, commencent à économiser immédiatement et valorisent leur patrimoine. Ceux qui attendront la dernière minute affronteront un marché saturé, des aides moins généreuses et l’urgence réglementaire, le tout en même temps.
Chez CYRISEA, nous accompagnons les gestionnaires de bâtiments tertiaires, publics comme privés, de l’audit jusqu’à l’exploitation, pour faire de cette obligation un vrai levier de performance. Vous vous demandez si vos bâtiments sont concernés, et par quoi commencer ? Parlons-en.