Le Décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de Gestion Technique du Bâtiment dans le secteur tertiaire. Son objectif est simple : améliorer la performance énergétique du parc immobilier en surveillant, pilotant et optimisant en temps réel les consommations liées au chauffage, à la climatisation, à la ventilation ou encore à l’éclairage.
Ce texte réglementaire complète le Décret Tertiaire, qui fixe des objectifs de réduction progressive des consommations énergétiques. Ensemble, ces deux dispositifs constituent un socle majeur de la stratégie nationale de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.
La mise en place des systèmes BACS est obligatoire selon la puissance des installations techniques du bâtiment. Depuis juillet 2021, les bâtiments neufs équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation supérieurs à 70 kW doivent intégrer une GTB dès leur conception.
Pour le parc existant, le calendrier se déroule en deux étapes :
Ces échéances concernent un grand nombre de gestionnaires, de propriétaires et d’exploitants de bâtiments qui doivent désormais s’organiser pour anticiper les travaux et investissements nécessaires.
Face à la complexité du sujet et aux nombreuses interprétations possibles, le ministère de la Transition énergétique a publié une FAQ officielle sur le décret BACS en juin 2025. Vous pouvez la découvrir sur le site officiel du gouvernement en cliquant ici. Ce document apporte des éclairages concrets sur des points qui suscitaient encore des débats :
Au-delà de simples définitions, cette FAQ joue un rôle pédagogique. Elle explicite les exigences techniques (interopérabilité, collecte et analyse des données de consommation, fonctions de pilotage manuel ou automatique) et précise les conditions de rentabilité, avec des critères comme le temps de retour sur investissement (TRI).
La publication de cette FAQ est une avancée importante pour tous les professionnels concernés. Les maîtres d’ouvrage et gestionnaires de patrimoine disposent désormais d’un document de référence pour vérifier la conformité de leurs projets. Les installateurs et bureaux d’études trouvent quant à eux un cadre plus lisible pour accompagner leurs clients et proposer des solutions adaptées.
L’intérêt est également économique. La FAQ rappelle que des dispositifs de soutien, comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), peuvent contribuer à réduire le coût des installations. Elle précise aussi le rôle des inspections régulières qui permettront, au-delà du simple respect réglementaire, de garantir la performance et la pérennité des systèmes.
Au-delà de sa dimension réglementaire, cette FAQ constitue un outil de communication et de sensibilisation. Elle permet de :
Cette FAQ s’impose comme un jalon clé pour accompagner la transition énergétique du secteur tertiaire.
La FAQ sur le Décret BACS publiée par le gouvernement est bien plus qu’un simple document technique : elle devient un véritable guide pratique pour la mise en conformité réglementaire. En clarifiant les règles, elle facilite la compréhension et l’appropriation de cette obligation par les professionnels, tout en rappelant l’enjeu collectif : réduire durablement l’empreinte énergétique des bâtiments.