Dispositif éco-énergie tertiaire, un report des échéances au 31 décembre. Et après ?

14/11/2022

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La date butoir des premières déclarations OPERAT est reportée au 31 décembre. Les acteurs concernés travaillent de concert pour répondre à cette échéance. Une dernière ligne droite ? Pas si sûr.

Initialement prévue pour le 30 septembre 2022, la première échéance du dispositif Eco-Energie Tertiaire a été reportée au 31 décembre 2022. Maîtres d’ouvrages et bureaux d’études disposent donc de 3 mois supplémentaires pour déclarer les entités assujetties et leurs consommations sur la plateforme OPERAT.

L’exercice est moins évident qu’il n’y paraît. Tout d’abord, déterminer les entités fonctionnelles assujetties au sein d’un patrimoine, d’un site ou d’un bâtiment est une phase complexe. Elle demande d’identifier les différents propriétaires, occupants et utilisations pour s’assurer de définir la bonne granulométrie, en tenant compte des différentes exceptions et de données liées au foncier. Par ailleurs, parce qu’il faut dégager les consommations d’énergie associées à chacune de ces entités. Ensuite, car il est indispensable d’effectuer en amont les calculs d’objectifs et de consommations de références pour chaque entité, afin d‘être certain de déclarer les bonnes années de références. Enfin, parce que les valeurs absolues 2030 demeurent encore inconnues pour de nombreuses catégories d’usages.

Fournisseurs d’énergie, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage travaillent donc d’arrache-pied et de concert pour répondre à ces premières obligations réglementaires. Les plus avertis d’entre eux transforment cette contrainte en opportunité et élaborent en parallèle les plans stratégiques patrimoniaux qui planifient les travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs aux horizons 2030, 2040 et 2050. Ces acteurs sont donc actuellement accaparés par cette dernière ligne droite. Dernière ? Pas si sûr. Car il faudra, durant les décennies à venir, déclarer chaque année les consommations des différentes entités assujetties, sur la plateforme OPERAT. Les valeurs absolues 2030 manquantes, lorsqu’elles seront publiées, viendront par ailleurs modifier sensiblement les objectifs, et par conséquence les actions à mettre en œuvre. Le dispositif prévoit en outre une année durant laquelle les données pourront être corrigées, en cas d’erreur ou d’incomplétude.

Le travail promet donc d’être itératif. Collecte et agrégation des données, ventilation des consommations, calculs et mutualisation des objectifs, auront donné du fil à retordre aux différents acteurs qui y ont goûté. Une fois passée l’échéance de décembre, émergera donc le besoin impérieux de simplifier et d’automatiser ces collectes de données et les déclarations qui y sont associées. Puis, au-delà des obligations et travaux d’amélioration qu’implique le dispositif, il deviendra rapidement indispensable de monitorer son patrimoine de sorte à s’assurer que les actions mises en œuvre au cours du temps permettent d’atteindre les objectifs énergétiques escomptés. Des éditeurs logiciels ont anticipé ces besoins et proposent des plateformes connectées aux fournisseurs d’énergie et à OPERAT, et de surcroît interopérables avec les objets connectés de l’IoT qui facilitent et automatisent la remontée des données et leur monitoring. Suivi des objectifs et des garanties de performances sont désormais entièrement digitalisés en temps réel par l’intermédiaire des solutions logicielles et notamment des plateformes SAAS (Software As A Service).

Dans un contexte énergétique toujours plus tendu sur le plan géopolitique et environnemental, le dispositif Eco-Energie tertiaire voit sa légitimité chaque jour renforcée. Parallèlement et au-delà des travaux de rénovation et d’amélioration, les objectifs qu’il pose demandent de déployer, chez chaque maître d’ouvrage et à l’échelle nationale, des solutions numériques tout-en-un et interopérables. ALTYN s’est lancé depuis plusieurs années dans l’élaboration, le paramétrage et le déploiement de telles solutions. De l’intégration des objets connectés au paramétrage logiciel personnalisé en passant par l’implémentation de systèmes de gestion technique et énergétique, le groupe accompagne ses clients sur l’intégralité de la chaîne de valeur digitale dédiée au patrimoine.

 

Clément Urvoy - consultant solutions digitales