Les dessous du Décret Tertiaire - Partie 1

22/12/2021

  • 6 min
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Dans la lignée de la loi ELAN, associés au Décret BACS[1], le Décret Tertiaire et ses arrêtés fixent des objectifs environnementaux louables et ambitieux pour réduire les consommations d’énergie dans la durée. Quels sont précisément les acteurs concernés ? Quels sont les objectifs et les outils pour les atteindre ? Décryptage.

 

Qui est concerné ?

Le Décret Tertiaire concerne les bâtiments de plus de 1000 m² de surface de plancher. Mais si votre bien fait partie d’un ensemble plus vaste, tel un bâtiment ou une unité foncière au sein desquels la surface bâtie dépasse 1000 m², alors vous êtes aussi concerné. Une unité foncière, qu’est-ce que c’est  ? On trouve sa définition dans un décret de 1955 comme étant « un îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ». Attention, si vous êtes dans un régime de copropriété, le local que vous occupez, même s’il n’atteint pas la surface des 1000 m², peut être concerné par les obligations du décret.

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Quid des locataires ?

En principe, le décret s’applique aux locataires (« preneurs à bail »), autant qu’aux propriétaires. Mais le locataire n’a pas à porter des travaux d’amélioration énergétique, sauf s’il existe une clause spécifique en ce sens mentionnée au bail. Si le bien que vous louez est concerné par le décret, rapprochez-vous de votre bailleur pour vous assurer qu’il effectue les démarches nécessaires. Si vous êtes propriétaire, ne comptez pas sur vos locataires pour mener les études et les travaux nécessaires au respect des objectifs. Notons qu’en cas de non-respect des obligations, les amendes vont de 1500 à 7500 €, assorties d’un préjudice d’image basé sur un principe de dénonciation publique !

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En parlant d’objectifs

Quels sont-ils ? Il s’agit des 40, 50, 60 % de réduction de consommations d’énergies aux horizons 2030, 2040 et 2050. Comment se déclinent concrètement ces objectifs en termes de consommations à atteindre ? Le décret propose deux méthodes de calcul distinctes : la valeur relative et la valeur absolue. On choisira la méthode la plus avantageuse pour chacun des sites concernés.

Le calcul en valeur relative

Le calcul en valeur relative repose sur vos données de consommations historiques, prises entre 2010 et 2019. L’année 2020 est exclue, la crise sanitaire ayant engendré des consommations trop éloignées d’un usage pouvant être considéré comme normal. Ces années de consommations sont des périodes de 12 mois complets consécutifs, parmi lesquelles nous allons rechercher la plus énergivore. Ainsi, selon la profondeur de votre historique de consommations, plus vous remonterez dans le passé, plus vous êtes susceptible de valoriser les travaux de rénovation que vous auriez déjà réalisés. Les sites disposant de systèmes de monitoring des données de consommations sont largement avantagés en termes de collecte de données. Pour les autres, un travail d’enquête s’impose. Vos fournisseurs d’énergies peuvent, parfois même en cas de contrat résilié, vous aider à retrouver des données. On en a donc terminé avec la méthode de calcul en valeur relative ? Pas tout à fait.

Lorsque le climat s’en mêle, les choses se compliquent un peu. Le calcul en valeur relative demande de prendre en compte la rigueur climatique de l’année concernée. Fonction de la situation géographique, cette rigueur climatique s’exprime en degrés-jours. Elle est ensuite comparée à la rigueur climatique moyenne de la décennie. On pondère ainsi les consommations de chauffage et de climatisation, de sorte à les normaliser pour s’affranchir des variations du climat. Mais au fait, comment déterminer vos consommations de chauffage et de climatisation ?

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Heureux celui qui dispose d’un système numérique de collecte des données de consommation d’énergie pour chacun de ses usages. Pour les sites qui ne disposent pas d’un tel dispositif, un calcul par défaut sera réalisé. Recourir à un audit diagnostic du bâtiment vous permet par ailleurs de mieux connaître les différents usages des énergies au sein de vos bâtiments. Ça y est, vous connaissez votre année la plus énergivore tenant compte de la rigueur climatique ? Appliquez maintenant les objectifs de réduction à cette consommation de référence, et vous connaitrez vos objectifs de consommations aux horizons 2030, 2040 et 2050.

La méthode de la valeur absolue

Quant à la méthode de la valeur absolue, elle repose sur des arrêtés qui fixent des objectifs de consommations en fonction des catégories de bâtiments, de données géographiques, de données patrimoniales et d’occupation. A ce jour, les arrêtés d’application sont en cours afin de balayer l’ensemble des catégories de bâtiment. Cette méthode aboutit à des objectifs qui s’expriment sous forme de deux composantes de consommation d’énergie, par mètre carré : CVC [2] et USE [3]. Notons qu’à ce jour et pour cette méthode de calcul, les textes donnent les objectifs pour 2030 uniquement.

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De ces deux méthodes, laquelle choisir ?

Vous êtes libre de vous baser sur la méthode la plus avantageuse, et ce pour chacun de vos sites. Evidemment, en l’absence de données de consommations, la méthode dite de la valeur absolue s’impose. Cette dernière semble mieux correspondre aux bâtiments récents... même s’il demeure impossible de déterminer une année de construction type, discriminante, en-deçà de laquelle il conviendrait de privilégier une méthode plutôt qu’une autre. En clair, pour mener la démarche de façon exhaustive, il convient de suivre les deux méthodes et de retenir l’objectif de consommation le plus avantageux.

[1] BACS : Building Automation & Control Systems. Désigne le Décret « relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur. »

[2] CVC : Au sein de la méthode de calcul en valeur absolue, désigne la composante de consommation en kWh/m² relative « à l’ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux ».

Clément URVOY

Consultant Solutions Digitales CYRISEA

Chef de projets ALTEREA