Cinquième période des CEE : un projet de décret se dessine

23/02/2021

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En juillet 2020, une concertation a été lancée afin d’anticiper la 5e période des CEE qui doit débuter en janvier 2022. Le Ministère de la Transition Écologique a ainsi publié un premier projet de décret en février 2021 sur le sujet, afin de dessiner les premiers contours de cette 5e période des CEE. Que nous dit ce projet de décret ?


La 5e période des Certificats d’Économie d’Énergie devrait débuter au 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025. À ce titre, le gouvernement envisage de mobiliser 20 milliards d’euros.

Bilan de la 4E période des CEE

Il est encore tôt pour établir un bilan précis de la 4e période des CEE, celle-ci se terminant à la fin de l’année 2021. Celle-ci avait débuté au 1er janvier 2018 avec un objectif d’obligation d’économies d’énergie évalué à 1 600 TWhc. Toutefois, il est déjà possible d’affirmer qu’elle a rencontré un franc succès.

En effet, l’année 2020 recense un nombre record de dépôt et délivrance de CEE. D’ailleurs, à la fin 2020, l’objectif de dépôts établi sur les 4 années était déjà supérieur à 75%.

De plus, le Ministère de la Transition Écologique fait un bilan positif du coup de pouce « Chauffage » qui aurait permis, entre janvier 2019 et décembre 2020, l’installation de 430 chaudières gaz et 8 594 pompes à chaleur (soit 9 024 chaudières charbon remplacées). Même constat pour les 193 466 chaudières fioul qui ont été remplacées par 168 633 pompes à chaleur et 24 833 chaudières gaz.

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Augmentation des obligations d’économies d’énergie

Le projet de décret prévoit d’augmenter le niveau d’obligation d’économies d’énergie à 2 400 TWhc. Il était de 2 133 TWhc pour la 4e période, soit une hausse estimée à 12,5%.

Comme l’indique le Ministère, cette 5e période des CEE et le financement alloué devraient permettre de répondre à 45% des objectifs définis par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ainsi que du Plan Pluriannuel de l’Énergie (PPE) de la France.

Suppression de bonifications et coups de pouce

Afin de limiter les recours abusifs et d’optimiser davantage le dispositif, le gouvernement propose de supprimer certaines bonifications et coups de pouce :

  • Le coup de pouce « Isolation » à un euro au 31 juin 2021 ;
  • Le coup de pouce visant à remplacer une ancienne chaudière à gaz par une chaudière plus performante ou un émetteur technique fixe à régulation électromagnétique au 31 décembre 2021.

Une 5e période qui semble faire débat

Dès sa sortie, le projet de décret a fait parler de lui. Les acteurs concernés n’ont pas tous le même avis sur le sujet.

Par exemple, l’entreprise CertiNergy semble satisfaite de ce projet. En effet, la filiale d’Engie juge cette 5e période ambitieuse et incitative auprès des consommateurs. Les limites souhaitées par le gouvernement autour des coups de pouce et bonifications devraient permettre de fiabiliser le dispositif et le rendre plus efficace. L’Union Française de l’Électricité (l’UFE) semble partager cet avis. Elle est favorable aux améliorations proposées par le gouvernement, défendant un dispositif plus efficient, transparent et limitant davantage les fraudes.

Toutefois, cette position n’est pas partagée par tout le monde. Les ménages les plus modestes ne pourront plus bénéficier des CEE en raison de la suppression des deux coups de pouce importants et de la suppression de la bonification propre à ce public qui permettait de doubler les CEE. De plus, cette 5e période semble privilégier davantage la rénovation globale des logements, plus onéreuse et donc moins accessible aux ménages très modestes.

L’Association Française du Gaz (AFG) exprime également son mécontentement. L’organisme évalue l’augmentation d’obligation à 83% pour le gaz (contre 12,5% pour l’ensemble des énergies) entrainant une hausse du coût du dispositif CEE pour les clients gaz. Elle dénonce, pour la filière gaz, le cumul de l’augmentation d’obligations et la suppression de la principale bonification.

A l’heure actuelle, il ne s’agit encore que d’un projet de décret. Il faudra attendre la publication de celui-ci et la mise à jour des fiches standardisées pour confirmer ces adaptations.

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