Réglementation

CEE : entre nouvelles obligations et bonification en faveur de la GTB

1/12/2022

Créé en 2006, le dispositif des Certifications d’Économie d’Énergie (CEE) est une aide financière encourageant la rénovation énergétique des bâtiments. Depuis le 1er janvier 2022, la 5ème période des CEE a commencé et ce, pour une durée de 4 ans. Le vendredi 28 octobre, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant les CEE, le coup de pouce chauffage mais également sur les installations et remplacements de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB).

DES MONTANTS QUI AUGMENTENT

Dans le contexte actuel de crise énergétique, deux nouveaux arrêtés sont parus au Journal officiel.

#1

L’arrêté du 27 octobre 2022 augmente le niveau d’obligation des CEE de 600 TWhc pour le reste de la 5ème période (2023 à 2025). Il se décompose en :

  • une augmentation de 400 TWhc de l'obligation d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
  • une augmentation de 200 TWhc de l'obligation d'économies d'énergie « classique ».

#2

L’arrêté du 22 octobre 2022, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014, étend le coup de pouce chauffage au remplacement de toutes les chaudières fioul et gaz, même à condensation, par une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur. Cet assouplissement entre en vigueur pour les opérations engagées à partir du 29 octobre 2022.

#3

Ce même arrêté renforce les CEE pour le remplacement des chaudières au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

L’aide s’élève désormais à :

  • 5 000 € pour les ménages modestes (contre 4 000 € auparavant) ;
  • 4 000 € pour les autres ménages (contre 2 500 € auparavant).

Quant à la bonification pour le raccordement à un réseau de chaleur, l’aide atteindra 1 000 € pour les ménages modestes, 900 € pour les autres.

DU NOUVEAU POUR LE SECTEUR TERTIAIRE

L’arrêté du 22 octobre ne s’arrête pas là puisqu’il définit une bonification pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires » engagées jusqu'au 31 décembre 2023.

Ainsi, le volume total de CEE délivrés est multiplié par un coefficient 2 pour l'acquisition d'un système de GTB et par un coefficient 1,5 pour l'amélioration d'un système existant de GTB.

Ces nouveaux textes améliorent le dispositif des CEE et encouragent les travaux permettant la réduction des consommations énergétiques.

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