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Dispositif CEE : quels ont été les changements en 2020 ?


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Mis en place en 2006 par l'Etat, le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) constitue un outil et une aide précieuse afin d'encourager les propriétaires dans la réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur logement. Alors que la 4e période des CEE est prolongée jusqu'en décembre 2021, le dispositif a connu quelques changements cette année. Faisons le point.

Pour rappel, les fournisseurs d'énergie étant soumis à une obligation d'économies d'énergie, ils encouragent les propriétaires de patrimoine (particuliers mais aussi collectivités) à réaliser des travaux d'efficacité énergétique au travers d'aides financières et primes.

À la rentrée, les annonces du plan de relance ont été l'occasion de faire un bilan du dispositif depuis début 2019. 1,2 millions de logements isolés et 400 000 chaudières au fioul ou gaz changées sont les chiffres communiqués par Emmanuel Wargon, Ministre de la Transition écologique, chargé du logement.

À titre indicatif, le gouvernement s'était donné comme objectif de changer 600 000 chaudières à fuel sur deux ans (2019-2020), ce qui correspond à une aide d'1,2 milliard d'euros via le dispositif des CEE. Cet objectif ne semble plus très loin.

UN PROLONGEMENT DU « COUP DE POUCE CHAUFFAGE » ET « COUP DE POUCE ISOLATION »

Bonne nouvelle ! Pour que ces initiatives en matière d'efficacité énergétique persistent, le gouvernement a annoncé qu'il prolongerait le coup de pouce « chauffage » et « isolation » jusqu'au 31 décembre 2021.

UNE AIDE POUR ENCOURAGER LES RENOVATIONS GLOBALES

Au mois d'octobre, de nouveaux coups de pouce rentrent dans le dispositif des CEE. Nommés « Rénovation performante d'une maison individuelle » ou « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ils prévoient de soutenir financièrement les propriétaires dans la rénovation globale de leur patrimoine. La finalité serait double :

1- Réduire de moitié la consommation énergétique (au moins 55% pour les maisons individuelles et 35% pour les bâtiments collectifs),

2- Sortir des énergies carbonées notamment lorsque l'opération implique le changement de chaudière (pour du gaz plus naturel ou de la chaleur renouvelable).

D'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir en bénéficier : 

-  Les travaux doivent être réalisés sur la base d'un audit énergétique.

- Les travaux doivent systématiquement être contrôlés par un bureau de contrôle indépendant.

Ces aides financières versées sont indexées sur la réduction de la consommation énergétique du logement rénové. Il est important de noter que ces coups de pouce peuvent être cumulées avec MaPrimeRenov'.

DES CONTRÔLES DU DISPOSITIF CEE PLUS STRICTS 

En mars, un arrêté a permis de modifier les modalités d'application des CEE et de mise en oeuvre des contrôles. Il précise notamment : 

1- Le référentiel d'accréditation de l'organisme d'inspection 

2- Les conditions requises auprès des demandeurs du dispositif s'ils réalisent eux-mêmes les contrôles ou s'ils font appel à un organisme d'inspection accrédité

Deux arrêtés du mois d'octobre viennent également encadrer les fraudes et abus dont le dispositif a pu faire l'objet (abus de faiblesse, pratiques commerciales déloyales et autres usurpations d'identité de l'état).

L'un d'eux liste les entorses potentielles au dispositif et les sanctions qui pourraient s'appliquer aux entreprises dans le cadre notamment du « coup de pouce isolation ». L'autre autorise le partage d'informations entre les organismes gérant les aides à la rénovation (l'Anah et l'ADEME) en vue, par exemple, de contrer l'usurpation du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). 

Toutes ces évolutions interviennent durant la 4e période des CEE qui, pour rappel, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. La 5e période débutera début 2022 pour une durée de 4 ans.