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DÉCRET TERTIAIRE : RAPPEL DES ÉCHÉANCES D'APPLICATION

Les conférences sur le décret tertiaire le 11 décembre 2019 au SIMI ont fait salle comble. L'occasion d'en apprendre davantage sur ce décret dont on attend toujours l'arrêté d'application. 

Les services du ministère de la Transition écologique et du Développement durable l'ont annoncé, "l'arrêt ne sera pas publié avant la fin du mois de janvier". Pour rappel, celui-ci contriendra les seuils chiffrés de performance énergétique à atteindre, un guide d'utilisation et la structuration d'une base de données pour recueillir les consommations des propriétaires et utilisateurs des bâtiments concernés. 

Pour le moment, l'arrêté est entre les mains de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). L'arrêté doit ensuite passer entre les mains du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et du Comité social et économique (CSE). Enfin, l'arrêté aura le droit à une consultation publique.

Un autre texte législatif est attendu pour fixer les niveaux de performances énergétiques, en valeur absolue, à atteindre par catégorie et sous-catégorie de bâtiments. Sa publication est prévue pour juin 2020 au plus tard.

La première échéance de transmission des données de consommation sur la plateforme Operat est, quant à elle, fixée au 30 septembre 2021.