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LE PREMIER ARRÊTÉ "VALEURS ABSOLUES I" DU DÉCRET TERTIAIRE VIENT DE SORTIR


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Un arrêté du 17 janvier vient apporter quelques précisions concernant le Décret Tertiaire notamment sur les seuils de consommation d'énergie à atteindre pour certains secteurs.


L'objectif du Décret Tertiaire est simple : réduire les consommations énergétiques des bâtiments du secteur de manière progressive (40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050). Les assujettis au décret peuvent choisir de réduire leur consommation en fonction d'une année de référence qu'ils auront définie, ou choisir d'atteindre un seuil de consommation d'énergie finale exprimée en valeur absolue.

DES CONSOMMATIONS FINALES EXPRIMÉES EN VALEUR ABSOLUE

L'arrêté du 17 janvier intitulé « Valeurs Absolues I » vient apporter quelques précisions concernant cette seconde option. Il vient modifier certaines informations issues de l'arrêté du 10 avril 2020 « Méthode ».


Déterminer un seuil implique que la consommation d'un ou plusieurs bâtiments ne devra pas dépasser une certaine valeur (kWh énergie finale/m²).


L'arrêté détermine ce seuil pour les entités situées sur le territoire métropolitain et appartenant aux secteurs tertiaires suivants :  

- Les bureaux et les services publics 

- L'enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée et enseignement professionnel)

- La logistique du froid


Une valeur absolue est définie pour chaque catégorie ou sous-catégorie d'activité identifiée, listée sur la plateforme OPERAT. Les assujettis pourront donc prendre connaissance de la valeur absolue les concernant sur cette plateforme.

PRÉCISIONS SUR L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE

L'arrêté donne tout de même quelques informations quant aux choix de l'année de référence si les assujettis choisissent d'opter pour cette option.


L'année de référence ne devra pas être antérieure à 2010. Ce critère ne change pas.


En revanche, l'arrêté précise que 2020 ne pourra pas être choisie comme année de référence du fait de son caractère inédit directement lié à la crise sanitaire. Le choix devra donc se faire entre 2010 et 2019. Les entreprises ayant démarré leur activité moins d'un an avant le 1er janvier 2020 devront choisir également une année pleine d'exploitation, dans la limite du 31 mai 2022. Elles auront ensuite jusqu'au 30 septembre pour communiquer leur consommation énergétique de référence.

De plus, la date de saisie des consommations énergétique de référence est reportée au 30 septembre 2022.

L'arrêté du 17 janvier vient donner de nouvelles précisions permettant de cadrer davantage les exigences liées au Décret Tertiaire. Deux autres arrêtés devraient voir le jour en ce début d'année afin de définir le seuil des autres secteurs tertiaires mais également les réglementations pour les territoires d'outre-mer.